Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

En vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021En vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 47

Version en vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021Version en vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021


Surveillance des rejets aqueux hors plan d'épandage.
L'exploitant met en place un programme de surveillance des rejets aqueux de son installation, hors rejets d'eaux pluviales non souillées en précisant la méthode retenue et la fréquence des contrôles.
Les paramètres à contrôler a minima sont : pH, température, matières en suspension et concentration en substances organiques exprimée en DCO.
Lorsqu'il ne s'agit pas d'un rejet continu mais d'un rejet par bâchées, une analyse des paramètres précités est réalisée avant chaque rejet sur un échantillon instantané prélevé dans la bâchée à rejeter.
Le rejet ne peut intervenir que si les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation sont respectées.