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TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 52-8)
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS (Articles 3 à 12)
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES (Articles 13 à 21)
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION (Articles 22 à 30)
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES (Articles 31 à 40)
CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR (Article 41)
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU (Articles 42 à 45)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS (Articles 46 à 47)
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 48 à 50)
CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT (Articles 51 à 52)
CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 (Articles 52-1 à 52-8)
TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION (Articles 53 à 54)
Article 33
Version en vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021Version en vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021
Canalisations, dispositifs d'ancrage.
Les canalisations en contact avec le biogaz sont constituées de matériaux insensibles à la corrosion par les produits soufrés ou protégés contre cette corrosion.
Les dispositifs d'ancrage des équipements de stockage du biogaz, en particulier ceux utilisant des matériaux souples, sont conçus pour maintenir l'intégrité des équipements même en cas de défaillance de l'un de ces dispositifs.