Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

En vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021En vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 33

Version en vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021Version en vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021


Canalisations, dispositifs d'ancrage.
Les canalisations en contact avec le biogaz sont constituées de matériaux insensibles à la corrosion par les produits soufrés ou protégés contre cette corrosion.
Les dispositifs d'ancrage des équipements de stockage du biogaz, en particulier ceux utilisant des matériaux souples, sont conçus pour maintenir l'intégrité des équipements même en cas de défaillance de l'un de ces dispositifs.