Arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement

JORF n°0274 du 26 novembre 2009

En vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021En vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 3

Version en vigueur du 27/11/2009 au 01/07/2021Version en vigueur du 27 novembre 2009 au 01 juillet 2021


Implantation.
L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la demande d'autorisation. Le plan détaillé précisant les emplacements des différents équipements et les dispositifs associés ainsi que les adaptations réalisées est mis à jour chaque fois que nécessaire.
Le choix du site d'implantation est fait de telle manière qu'il ne porte pas atteinte à l'environnement, au paysage ou à la santé, notamment en ce qui concerne la proximité d'immeubles d'habitation ou de zones fréquentées par des tiers.