Arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation, effectués par les installations nucléaires de base

JORF n°3 du 5 janvier 2000

En vigueur du 06/01/2000 au 01/07/2013En vigueur du 06 janvier 2000 au 01 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2013

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Article 6

Version en vigueur du 06/01/2000 au 01/07/2013Version en vigueur du 06 janvier 2000 au 01 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 7 février 2012 - art. 9.6

L'exploitant doit constamment entretenir en bon état et à ses frais les terrains occupés ainsi que les ouvrages et installations de prélèvements qui doivent rester conformes aux conditions de l'autorisation.

Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, l'exploitant prend préalablement l'avis du service chargé de la police du milieu où se fait le prélèvement.