Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

En vigueur du 03/10/2009 au 31/12/2017En vigueur du 03 octobre 2009 au 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article Annexe

Version en vigueur du 03/10/2009 au 31/12/2017Version en vigueur du 03 octobre 2009 au 31 décembre 2017

Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)
Création Décret n°2009-1164 du 30 septembre 2009 - art. 18

Liste des cadres d'emplois d'intégration :


Adjoint administratif territorial régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié ;

Adjoint territorial du patrimoine régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié ;

Opérateur des activités physiques et sportives régi par le décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié ;

Adjoint territorial d'animation régi par le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié ;

Auxiliaire de puériculture territorial régi par le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié ;

Auxiliaire de soins territorial régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié ;

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié ;

Agent social territorial régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié ;

Garde champêtre régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié ;

Agent de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié.