Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

En vigueur du 31/12/2004 au 31/12/2017En vigueur du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

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Article 6

Version en vigueur du 31/12/2004 au 31/12/2017Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2017

Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l'autorité territoriale. Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, s'il n'avait pas préalablement la qualité d'agent titulaire de Mayotte, soit réintégré dans son grade d'origine.

Toutefois, l'autorité territoriale peut, à titre exceptionnel, décider que la période de stage est prolongée d'une durée maximale d'un an.

La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.