Décret n°2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte.

En vigueur du 31/12/2004 au 31/12/2017En vigueur du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2017

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Article 4

Version en vigueur du 31/12/2004 au 31/12/2017Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 31 décembre 2017

Abrogé par Décret n°2016-1625 du 29 novembre 2016 - art. 9 (V)

Les candidats recrutés sur un emploi des collectivités mentionnées à l'article 3 sont nommés stagiaires, pour une durée d'un an, par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination.