Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Abroge Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions générales (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables (VT)
- Abroge Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumul... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles (VT)
- Abroge Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumul... (Ab)
- Crée Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels (VT)
- Abroge Code de l'environnement - Paragraphe 4 : Les filières d'élimination (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 1 : Champ d'application et définit... (VT)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles e... (VT)
- Modifie Code de l'environnement - Sous-section 3 : Elimination des piles et accum... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 4 : Traitement des piles et accum... (V)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 5 : Registre (VT)
- Crée Code de l'environnement - Sous-section 6 : Sanctions pénales (VT)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-124 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-125 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-126 (M)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-127 (V)
- Abroge Code de l'environnement - art. R543-128 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-128-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-128-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-128-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-128-4 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R543-129 (Ab)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-129-1 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-129-2 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-129-3 (V)
- Crée Code de l'environnement - art. R543-129-4 (Ab)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-130 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-131 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-132 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-133 (V)
- Modifie Code de l'environnement - art. R543-134 (V)
- Abroge Code de l'environnement - art. R543-135 (Ab)
- Abroge Code de l'environnement - art. R543-136 (Ab)