Code de l'environnement

Version en vigueur au 16/10/2007Version en vigueur au 16 octobre 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

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  • Article R543-131

    Version en vigueur du 16/10/2007 au 25/09/2009Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 25 septembre 2009

    Les utilisateurs de piles et d'accumulateurs autres que les ménages sont tenus de collecter ou de faire collecter, de valoriser ou de faire valoriser, d'éliminer ou de faire éliminer leurs piles ou accumulateurs usagés, qu'ils soient ou non incorporés à des appareils.