Article 17
Version en vigueur du 01/10/2009 au 01/12/2025Version en vigueur du 01 octobre 2009 au 01 décembre 2025
Abrogé par Décret n°2025-822 du 12 août 2025 - art. 104 (V)
Pendant la scolarité, les ingénieurs recrutés sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.