Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

JORF n°295 du 21 décembre 2006

En vigueur du 01/08/2007 au 10/11/2011En vigueur du 01 août 2007 au 10 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2011

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Article 10

Version en vigueur du 01/08/2007 au 10/11/2011Version en vigueur du 01 août 2007 au 10 novembre 2011

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2007.
Les laboratoires dont la liste figure en annexe IV sont agréés dans les conditions de l'arrêté du 12 novembre 1998 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
L'arrêté du 12 novembre 1998 est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.