Arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)

JORF n°150 du 30 juin 2001

En vigueur du 01/07/2001 au 01/07/2009En vigueur du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2009

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Article 13

Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/07/2009Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2009

Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26 (V)

Dans le cadre de la prescription S1 (2) du 8.5 et sans préjudice des dispositions du décret numéro 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, les transports de marchandises de la classe 1 dans des unités de transport EX/III en quantités supérieures aux limites fixées dans le tableau du 7.5.5.2.1 pour les unités de transport EX/II ne peuvent se faire qu'avec la présence à bord d'un agent agréé de convoyage en plus du conducteur .
Sont reconnues pour exercer cette fonction :
- les personnes habilitées dans le cadre de la section IX du décret N° 79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques ;
- les personnes titulaires d'un certificat de formation de conducteur conforme au 8.2.2.8 valable pour les transports de marchandises de la classe 1.