Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES. (Articles 4 à 14)
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES EFFECTUES AVEC DES VEHICULES IMMATRICULES EN FRANCE. (Articles 15 à 19)
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANGEREUSES INTERIEURS A LA FRANCE. (Articles 20 à 32)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISMES AGREES. (Articles 33 à 45)
TITRE VI : DEROGATIONS. (Articles 46 à 48)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 49 à 50)
Article 5
Version en vigueur du 01/07/2001 au 01/07/2009Version en vigueur du 01 juillet 2001 au 01 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 26 (V)
Transports de denrées alimentaires.
Sont interdits dans une même citerne les transports alternés ou simultanés de matières dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.