Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.

En vigueur depuis le 01/07/2009En vigueur depuis le 01 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2015

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Article 15 bis

Version en vigueur depuis le 01/07/2009Version en vigueur depuis le 01 juillet 2009

Modifié par Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 5

Les agents sur contrat peuvent être employés dans des établissements du ministère de la défense situés en France ou hors de France.