Article 11 Bis - Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale. - Légifrance

Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.

En vigueur du 01/01/1949 au 01/01/1964En vigueur du 01 janvier 1949 au 01 janvier 1964

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mai 2015

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Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 4)
Titre II : Recrutement (Article 5)
- Article 5
- ABROGÉ
  Article 6
- ABROGÉ
  Article 7
- ABROGÉ
  Article 8
TITRE III : Rémunération (Articles 9 à 15 bis)
- Article 9
- ABROGÉ
  Article 10
- ABROGÉ
  Article 11
- ABROGÉ
  Article 11 Bis
- ABROGÉ
  Article 12
- Article 13
- ABROGÉ
  Article 14
- Article 15
- Article 15 bis
TITRE IV : Avancement. (Articles 16 à 17-3)
ABROGÉTITRE V : Congés
- ABROGÉa) Congé annuel
  - Article 18
- ABROGÉb) Congé pour convenances personnelles
  - Article 19
- ABROGÉc) Congés pour maladie, de couche et d'allaitement
ABROGÉTITRE VI : Discipline
- Article 23
- Article 24
TITRE VII : Cessation des fonctions (Articles 25 à 27)
- Article 25
- ABROGÉ
  Article 26
- Article 27
ABROGÉTITRE VIII : Dispositions transitoires

Article 11 Bis

Version en vigueur du 01/01/1949 au 01/01/1964Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 01 janvier 1964

Abrogé par Décret 64-469 1964-05-27 art. 1, 1° JORF 31 mai 1964 en vigueur le 1er janvier 1964
Création Décret 50-1332 1950-10-23 art. 2 JORF 26 octobre 1950 en vigueur le 1er janvier 1949

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