Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

JORF n°96 du 22 avril 2000

En vigueur du 23/04/2000 au 01/01/2018En vigueur du 23 avril 2000 au 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur du 23/04/2000 au 01/01/2018Version en vigueur du 23 avril 2000 au 01 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)

Le personnel chargé de la conduite d'équipements sous pression doit être informé et compétent pour surveiller et prendre toute initiative nécessaire à leur exploitation sans danger.

Pour les équipements sous pression répondant aux critères de l'article 15 (paragraphe 1) du présent arrêté, ce personnel doit être formellement reconnu apte à cette conduite par leur exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction.