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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0096 du 22 avril 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-349 du 20 avril 2000 relatif à la compétence territoriale des receveurs des impôts et modifiant l'article R. 256-8 du livre des procédures fiscales
  2. Arrêtés du 19 avril 2000 portant délégation de signature
  3. Arrêté du 14 avril 2000 portant création de l'Institut français du textile et de l'habillement
  4. Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression
  5. Arrêtés du 19 avril 2000 portant délégation de signature
  6. Décret n° 2000-348 du 20 avril 2000 modifiant l'article R.* 256-1 du livre des procédures fiscales définissant le contenu de l'avis de mise en recouvrement
  7. Arrêté du 17 avril 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération syndicale des familles
  8. Arrêté du 6 avril 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Sport d'élite et préparation olympique
  9. Ordonnance n° 2000-347 du 19 avril 2000 modifiant l'ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959 portant réforme du régime de l'émission dans les départements de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 avril 2000 fixant les montants dus pour l'acquisition auprès des services du ministère de l'emploi et de la solidarité de données extraites des bases de résumés de séjour du programme de médicalisation des systèmes d'information (rectificatif)
  2. Arrêté du 20 mars 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires relatif aux greffons tendineux d'origine humaine
  3. Arrêté du 6 avril 2000 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
  4. Arrêté du 10 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 17 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail

Ministère de la défense

  1. Décret du 17 avril 2000 portant déclassement du domaine public et en tant que poste électrosémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Taillefer sis sur le territoire de la commune du Palais, à Belle-Ile (Morbihan)
  2. Décret du 17 avril 2000 portant abrogation du décret du 5 novembre 1991 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine)
  3. Décret du 17 avril 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Quimper-Pluguffan (Finistère) à la pointe du Raz (Finistère) traversant le département du Finistère
  4. Arrêté du 6 avril 2000 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  1. Arrêté du 17 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  2. Arrêté du 16 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  3. Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  4. Arrêté du 3 avril 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  5. Arrêté du 15 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  6. Arrêté du 7 mars 2000 fixant la date de l'épreuve de l'examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux (session 2000)
  7. Arrêtés du 20 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'examens professionnels permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  8. Arrêté du 14 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux
  9. Arrêté du 27 mars 2000 portant ouverture en 2000 d'un examen professionnel permettant l'inscription à un tableau d'avancement pour l'accès au grade de contrôleur territorial principal de travaux

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 19 avril 2000 portant promotion (ponts et chaussées)
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