Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 01/03/2009 au 19/07/2014En vigueur du 01 mars 2009 au 19 juillet 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 2

Version en vigueur du 01/03/2009 au 19/07/2014Version en vigueur du 01 mars 2009 au 19 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-802 du 16 juillet 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

Evaluation des risques : L'exploitant concerné doit procéder à une évaluation des risques afin de déterminer, notamment, la nature, la durée et le niveau de l'exposition des travailleurs à l'inhalation de poussières provenant de l'amiante ou de matériaux contenant de l'amiante.

Cette évaluation doit porter sur la nature des fibres en présence et sur les niveaux d'exposition collective et individuelle, et comporter une indication des méthodes envisagées pour les réduire.

Les éléments et résultats de cette évaluation sont transmis au médecin du travail, au délégué mineur ou au délégué permanent de la surface, lorsqu'il existe, aux membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel ainsi qu'au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et aux agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.