Article 8
Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 8
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2016