Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article D. 256-14 du code rural et de la pêche maritime

Abrogé depuis le 01/07/2016Abrogé depuis le 01 juillet 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2016

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Article 9

Version en vigueur du 01/01/2009 au 17/04/2026Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 17 avril 2026

Abrogé par Arrêté du 3 avril 2026 - art. 8


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.