Article 32-1
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Création Arrêté du 14 mars 2003 - art. 2, v. init.
Les élèves étrangers admis dans le cycle de la formation polytechnicienne sont assujettis à des frais de scolarité et de trousseau. Le montant ainsi que les conditions d'exigibilité et de modulation de ces frais sont fixés par arrêté du ministre de la défense.