Arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur du 29/10/2015 au 01/01/2017En vigueur du 29 octobre 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 13-4

Version en vigueur du 29/10/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 29 octobre 2015 au 01 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
Modifié par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 1

L'admission à l'Ecole polytechnique d'élèves étrangers n'ayant pas poursuivi leurs études supérieures scientifiques dans un établissement d'enseignement supérieur français est organisée dans les conditions définies aux articles 19-1 à 26 du présent arrêté pour les candidats étrangers des universités et dans les conditions définies aux articles 26-1 à 26-8 pour les candidats étrangers francophones issus de cycles préparatoires de formations françaises à l'étranger.