Article 9
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2011 - art. 16
A chaque grade correspond une note de base égale à 10 points. L'évolution annuelle de la note par rapport à la note précédente est exprimée en points. L'évolution proposée est encadrée, par groupe de corps correspondant respectivement aux catégories A, B et C, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
EVOLUTION de la note | PART MAXIMALE (en pourcentage) des agents d'un groupe de corps pouvant bénéficier des propositions d'évolutions de notes correspondantes |
+ 3,5 | Pas plus de 10% des propositions de note à + 3,5 |
+ 3 | Pas plus de 20% des propositions de note supérieures ou égales à 3 |
+ 2,5 | Pas plus de 30% des propositions de note supérieures ou égales à + 2,5 |
+2 | Pas plus de 40% des propositions de note supérieures ou égales à + 2 |
+1,5 | Pas plus de 50% des propositions de note supérieures ou égales à + 1,5 |
+1 | Les autres propositions sont égales ou inférieures à 1 |
+0,5 | |
0 | |
-0,5 | |
-1,5 | |
-1 |
La première note dans le grade est fixée par référence à la note de base (10 points) en prenant en compte, le cas échéant, les marges d'évolution définies ci-dessus.
Le notateur s'assure que la moyenne des évolutions positives de note, attribuées au sein d'un même groupe de corps, est au maximum de 2 points.
Toutefois, lorsque la population d'un groupe de corps est inférieure à 10, l'évolution proposée est seulement encadrée par la condition indiquée par l'alinéa précédent, sans que le tableau ci-dessus ne s'applique.
Dans l'hypothèse où un agent seul constitue l'effectif d'un groupe de corps, et exclusivement dans cette hypothèse, le notateur peut proposer pour cet agent une évolution de note comprise entre - 1,5 et + 3,5 sans qu'aucune des conditions précédentes ne s'impose.