Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

En vigueur du 14/06/2000 au 01/01/2009En vigueur du 14 juin 2000 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 15

Version en vigueur du 14/06/2000 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 juin 2000 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17
Création Décret 2000-511 2000-06-08 JORF 14 juin 2000 rectificatif JORF 16 juillet 2000

L'ancienneté des officiers sous contrat dans leur grade est déterminée par le temps passé en activité et, dans chaque cas, par celui pris en compte pour l'avancement au titre des autres positions prévues par la loi du 13 juillet 1972 susvisée, qui leur sont applicables.

Le rang des officiers sous contrat, entre eux, résulte de l'ancienneté de grade. A égalité d'ancienneté de grade, il se détermine par l'ancienneté dans le grade précédent, s'il y a lieu, par l'ancienneté dans les grades inférieurs et, en dernier ressort, suivant l'ordre décroissant des âges.