Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

En vigueur du 14/06/2000 au 01/01/2009En vigueur du 14 juin 2000 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 21

Version en vigueur du 14/06/2000 au 01/01/2009Version en vigueur du 14 juin 2000 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17

Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.