Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

JORF n°0216 du 16 septembre 2008

En vigueur du 01/01/2009 au 03/12/2020En vigueur du 01 janvier 2009 au 03 décembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 41

Version en vigueur du 01/01/2009 au 03/12/2020Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 03 décembre 2020

Abrogé par Décret n°2020-1486 du 30 novembre 2020 - art. 11


Lorsque la mise en œuvre des dispositions du présent chapitre a pour effet de placer l'officier dans un échelon comportant un indice inférieur à celui qu'il détenait précédemment, il conserve son ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'il remplisse les conditions statutaires lui permettant d'atteindre un échelon comportant un indice supérieur.