Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 2)
TITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION INITIALE (Articles 3 à 19)
CHAPITRE IER : RECRUTEMENT (Article 3)
CHAPITRE II : ADMISSION A L'ECOLE DE L'AIR ET DE L'ESPACE (Articles 4 à 10)
CHAPITRE III : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES INSCRITS AU TABLEAU DE CLASSEMENT DE SORTIE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE (Article 11)
CHAPITRE IV : FORMATION INITIALE (Articles 12 à 15)
CHAPITRE V : RECRUTEMENT AU CHOIX (Articles 16 à 17)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS (Articles 18 à 19)
TITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LES CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR, DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR ET DES OFFICIERS DES BASES DE L'AIR (Articles 20 à 25)
TITRE IV : AVANCEMENT (Articles 26 à 36)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 37 à 45)
Article 22
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
Sont nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou dans le grade de commandant, selon le cas, les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat au titre du 2° de l'article 16.