Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

En vigueur du 26/04/2008 au 01/01/2017En vigueur du 26 avril 2008 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 15

Version en vigueur du 26/04/2008 au 01/01/2017Version en vigueur du 26 avril 2008 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 21
Modifié par Décret n°2008-399 du 23 avril 2008 - art. 7

Peuvent être promus au grade d'adjoint technique principal de 2e classe par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les adjoints techniques de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins six ans de services effectifs dans leur grade.