Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

En vigueur du 05/03/1995 au 30/03/2006En vigueur du 05 mars 1995 au 30 mars 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 20

Version en vigueur du 05/03/1995 au 30/03/2006Version en vigueur du 05 mars 1995 au 30 mars 2006

Abrogé par Décret n°2006-378 du 23 mars 2006 - art. 8 () JORF 30 mars 2006

Sont intégrés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage les membres du corps des agents techniques de surveillance et de magasinage régis par le décret du 9 mai 1988 précité.

Les fonctionnaires de ce corps sont reclassés, conformément au tableau de correspondance ci-après, à identité d'échelon, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.

GRADE D'ORIGINE

GRADE D'INTÉGRATION

Agent technique de 1re classe

Agent technique de 1re classe.

Agent technique de 2e classe

Agent technique de 2e classe.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.