Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur depuis le 13/04/2008En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Article 51-1

Version en vigueur depuis le 13/04/2008Version en vigueur depuis le 13 avril 2008

Création Décret n°2008-333 du 10 avril 2008 - art. 13

Les changements de discipline des professeurs des universités à l'intérieur d'un établissement s'effectuent conformément à la procédure fixée à l'article 34.