Décret n°91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris.

En vigueur du 07/04/2008 au 01/01/2017En vigueur du 07 avril 2008 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 46

Version en vigueur du 07/04/2008 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 avril 2008 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 - art. 27
Transféré par Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 6
Modifié par Décret n°2008-319 du 4 avril 2008 - art. 7

Pendant une durée de deux ans à compter de la date mentionnée à l'article 33 :

1° Le concours sur titres pour l'accès au grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié prévu au II de l'article 16 est également ouvert aux candidats justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de la blanchisserie ;

2° Le concours sur titres pour l'accès au grade de blanchisseur maître ouvrier prévu au 2° du III de l'article 16 est également ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V et justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de la blanchisserie.