Décret n° 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile.

En vigueur depuis le 01/03/2008En vigueur depuis le 01 mars 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/03/2008Version en vigueur depuis le 01 mars 2008

Modifié par Décret n°2008-114 du 7 février 2008 - art. 1

L'emploi de chef de service comporte huit échelons.

La durée des différents échelons est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DURÉE

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans



L'emploi de directeur de service comporte sept échelons.

La durée des différents échelons est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an