Décret n° 99-714 du 3 août 1999 portant statut du corps des chefs des services administratifs du Conseil d'Etat et fixant les dispositions applicables aux emplois de directeur de service et de chef de service au Conseil d'Etat et à la Cour nationale du droit d'asile.

En vigueur du 11/08/1999 au 02/10/2013En vigueur du 11 août 1999 au 02 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 2013

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Article 8

Version en vigueur du 11/08/1999 au 02/10/2013Version en vigueur du 11 août 1999 au 02 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 33

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit :


ECHELONS

DUREE

Moyenne
Minimale
8e échelon
3 ans
2 ans 3 mois
7e échelon
2 ans
1 an 6 mois
6e échelon
2 ans
1 an 6 mois
5e échelon
2 ans
1 an 6 mois
4e échelon
2 ans
1 an 6 mois
3e échelon
2 ans
1an 6 mois
2e échelon
2 ans
1 an 6 mois
1er échelon
1 an
1 an