Code de la santé publique

En vigueur depuis le 08/12/2016En vigueur depuis le 08 décembre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R5121-28

Version en vigueur du 08/08/2004 au 08/05/2008Version en vigueur du 08 août 2004 au 08 mai 2008

Les comptes rendus des expertises cliniques comprennent le relevé de chaque observation et les conclusions de l'expert relatives notamment :

1° Aux indications et à l'effet thérapeutique ;

2° A l'innocuité dans les conditions normales d'emploi ;

3° A l'évaluation de l'efficacité du dosage ;

4° Aux contre-indications et aux effets secondaires ;

5° Aux conditions normales et particulières de prescription, de délivrance et d'emploi.