Article 1
Modifié par Arrêté 2000-06-21 art. 3 JORF 22 juillet 2000
Pour mesurer la largeur d'un véhicule, il n'est pas tenu compte des saillies énumérées au point 2.4.2 de l'annexe I de la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE. En outre, il n'est pas tenu compte des systèmes de bâchage automatique des chargements.