ABROGÉARTICLES GÉNÉRAUX (1 à 4).
TITRE Ier : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES TT et TTT (Articles 5 à 37)
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 5 à 7)
CHAPITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES NORMALES (Articles 8 à 25 bis)
§ I. - IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF. (Article 8)
§ II - CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE (Articles 9 à 14)
II.1. - Mutation d'un véhicule entre personnes privées. (Articles 9 à 10)
II.2. Vente par une personne privée d'un véhicule : à un professionnel de l'automobile agissant en tant qu'intermédiaire. (Article 11)
II.3. Revente d'un véhicule par un professionnel à un autre professionnel de l'automobile. (Article 12)
II.4. Revente d'un véhicule par un professionnel de l'automobile à un acquéreur définitif (Article 13)
II.5. Conditions de circulation des véhicules acquis par des professionnels de l'automobile. (Article 14)
§ III - TRANSFORMATION D'UN VÉHICULE. (Article 15)
§ IV - VÉHICULE DÉMUNI DE CARTE GRISE. (Article 16)
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE.
ABROGÉSECTION V : CHANGEMENT DE DOMICILE.
§ V. - CHANGEMENT DE DOMICILE DU PROPRIÉTAIRE. (Article 17)
§ VI - VÉHICULES EN PROVENANCE DES DOMAINES. (Article 18)
§ VII - IMMATRICULATION DES VÉHICULES PRIS EN LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT OU EN LOCATION LONGUE DURÉE. (Articles 19 à 21)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
ABROGÉ
Article 22
VIII - VÉHICULES ANCIENS. (Articles 23 à 24)
ABROGɧ IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS QUE LEUR PROPRIÉTAIRE DÉSIRE FAIRE CIRCULER A L'ÉTRANGER.
IX - IMMATRICULATION DES CYCLOMOTEURS A DEUX ROUES. (Articles 25 à 25 bis)
ABROGɧ IX - VÉHICULES SOUMIS A VISITE TECHNIQUE PRÉALABLEMENT A LEUR IMMATRICULATION (ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 1985, J.O. DU 12 JUILLET 1985).
CHAPITRE III : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES TT ET TTT. (Articles 26 à 27)
CHAPITRE IV : DEMANDE DE DUPLICATA. (Article 28)
CHAPITRE V : VÉHICULES DE DÉMONSTRATION. (Articles 29 à 37)
TITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W, WW, WAL A WZL ET WAE A WZE DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 38 à 65-9)
CHAPITRE Ier : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES W (Articles 39 à 49)
CHAPITRE II : IMMATRICULATION DANS LES SÉRIES WW (Articles 50 à 64)
CHAPITRE III : SANCTIONS. (Article 65)
CHAPITRE IV : CONDITIONS ET MODALITES DE DELIVRANCE DES CARTES EXPORT (Articles 65-1 à 65-7)
CHAPITRE V : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS LE COUVERT DE CARTES ET NUMEROS EXPORT (Articles 65-8 à 65-9)
ABROGÉTITRE II : IMMATRICULATION DES VÉHICULES DANS LES SÉRIES W ET WW DISPOSITIONS COMMUNES.
TITRE III : CONDITIONS DE CIRCULATION SOUS COUVERT DU COUPON DETACHABLE DE LA CARTE GRISE ET SOUS COUVERT DU RECEPISSE DE DEMANDE D'IMMATRICULATION DELIVRE POUR UN CYCLOMOTEUR A DEUX ROUES. (Article 65-10)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe XIX bis)
- Annexe II
ABROGÉ
Annexe XIV
ANNEXE A : Rubriques figurant sur la carte grise (Application de la directive 2003/127/CE de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules) (Article Annexe A)
Composition des numéros d'immatriculation (Article Annexe I)
Modèle type de l'imprimé de "Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 10672 (format 21 cm X 29,7 cm). (Article Annexe III)
Modèle type de l'imprimé de "Demande d'annulation de carte grise" enregistré au CERFA sous le numéro 10800 (format 21 cm X 29,7 cm) (Article Annexe IV)
Modèle type de l'imprimé "récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction - certificat de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 12514*01 (1) (Article Annexe IV bis)
ABROGÉModèle type de l'imprimé de "Déclaration de destruction d'un véhicule" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0192
Modèle type de l'imprimé "certificat de cession d'un véhicule". (Article Annexe V)
Liste des pièces justificatives de l'identité et du domicile admises en matière d'immatriculation des véhicules. (Article Annexe VI)
Pièces à fournir par les sociétés et entreprises de location pour être autorisées à élire domicile à l'adresse du locataire. (Article Annexe VII)
- Annexe VII
ABROGÉ
Annexe VII
Modèle type de mandat à remettre par la société de location à l'utilisateur du véhicule (Article Annexe VIII)
Modèle de "Déclaration de circulation d'un véhicule de collection" (trois volets) (Article Annexe IX)
Modèle type de l'imprimé de "Déclaration d'achat" (3 volets) enregistré au C.E.R.F.A. sous le numéro 47-0193 (Article Annexe X)
Modèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carte(s) W" (2 volets) enregistré au CERFA sous le numéro 47-0194. (Article Annexe XI)
Modèle type de l'imprimé de "Demande de délivrance de carnet(s) WW" enregistré au CERFA sous le numéro 47-0195. (Article Annexe XII)
ABROGÉConditions de circulation en charge ou à vide des véhicules soumis aux visites techniques (Art. R. 118 et suivants du code de la route)
MODELE TYPE DE CERTIFICAT DE CONFORMITE COMMUNAUTAIRE DE TRACTEUR AGRICOLE (cf. art. 8, D du présent arrêté) (Article Annexe XV)
INDICATIONS SUPPLEMENTAIRES (REFERENCE : ALINEA 3 DE L'ARTICLE 5 DE LA DIRECTIVE N° 74-150-CEE) A JOINDRE AU CERTIFICAT DE CONFORMITE (ANNEXE III A LA DIRECTIVE, N° 74-150-CEE) A DESTINATION DE LA FRANCE (Article Annexe XVI)
ATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE NATIONAL (Article Annexe XVII)
ATTESTATION D'IDENTIFICATION D'UN VEHICULE NEUF A UN TYPE COMMUNAUTAIRE (IDENTIFICATION DU CODE NATIONAL CORRESPONDANT AU TYPE COMMUNAUTAIRE "TYPE CE" POUR LES VOITURES PARTICULIERES) (Article Annexe XVIII)
CERTIFICAT DE CONFORMITE CE COMPLETE DES VOITURES PARTICULIERES (CATEGORIE INTERNATIONALE M1) (Article Annexe XIX)
Modèle de certificat de conformité CE des cyclomoteurs, motocyclettes avec ou sans side-car, tricycles, quadricycles légers et quadricycles lourds. (Article Annexe XIX bis)
Article 24
Version en vigueur du 18/05/1991 au 31/12/2009Version en vigueur du 18 mai 1991 au 31 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (M)
Création Arrêté 1991-04-17 art. 6 JORF 18 mai 1991
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 53-2 du code de la route tel que modifié par le décret n° 91-207 du 25 février 1991, les véhicules de collection, lorsqu'ils sortent de la zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes (1) pour se rendre par la route sur le lieu du déroulement de rallyes ou autres manifestations auxquels ils sont appelés à participer, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable de circulation dans les conditions suivantes : le propriétaire du véhicule doit établir cette déclaration, en triple exemplaire, tirée d'un carnet à souches délivré par la Fédération française des véhicules d'époque.
Le modèle de cette déclaration est défini en annexe IX du présent arrêté.
Ces carnets, qui doivent être demandés auprès de cette fédération, portent un numéro d'ordre et comportent vingt-cinq feuillets numérotés correspondant chacun à une déclaration.
Chaque feuillet comprend trois volets :
- le premier volet du feuillet ou volet A est conservé par le conducteur et doit être présenté lors de tout contrôle ;
- le deuxième volet ou volet B (cartonné) doit être adressé à la Fédération française des véhicules d'époque ;
- le troisième volet ou volet C (cartonné) doit être adressé à la préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule au moins trois jours avant la date de départ indiquée dans cette déclaration, le cachet de la poste faisant foi.