Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs.

En vigueur du 13/09/2007 au 09/05/2013En vigueur du 13 septembre 2007 au 09 mai 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur du 13/09/2007 au 09/05/2013Version en vigueur du 13 septembre 2007 au 09 mai 2013

I. - Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs mentionnée à l'article 4 sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories D ou ED en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de voyageurs.

Cette formation, d'une durée de 35 heures, porte sur les parties du programme de formation spécifiques à ce secteur.

II. - Tout conducteur ayant obtenu la qualification initiale de conducteur de transport de voyageurs peut obtenir la qualification initiale de conducteur de transport de marchandises mentionnée à l'article 4 sous réserve de détenir le permis de conduire des catégories C ou EC en cours de validité et d'avoir suivi, avec succès, une formation complémentaire préalablement à toute activité de conduite dans le secteur du transport de marchandises.

Cette formation, d'une durée de 35 heures, porte sur les parties du programme de formation spécifiques à ce secteur.