Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du Syndicat des transports d'Ile-de-France et modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France.

En vigueur du 01/07/2005 au 28/05/2014En vigueur du 01 juillet 2005 au 28 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2014

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Article 14

Version en vigueur du 01/07/2005 au 28/05/2014Version en vigueur du 01 juillet 2005 au 28 mai 2014

Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

Le Syndicat des transports d'Ile-de-France veille à la cohérence des plans d'investissements concernant les services de transports publics de voyageurs en Ile-de-France et assure leur coordination. A cet effet, il suit la mise en oeuvre et veille au respect des programmes, des objectifs et des coûts des projets d'infrastructures nouvelles, d'extension et d'aménagement de lignes existantes, quel qu'en soit le maître d'ouvrage.