Décret n°2003-727 du 1 août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage.

En vigueur du 05/08/2003 au 16/10/2007En vigueur du 05 août 2003 au 16 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007

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Article 16

Version en vigueur du 05/08/2003 au 16/10/2007Version en vigueur du 05 août 2003 au 16 octobre 2007

Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

Les démolisseurs et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de réemploi, de recyclage et de valorisation des composants et matériaux des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réemploi et de valorisation ;

4° Les méthodes de traçabilité des composants réemployés.