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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ. (Articles 5 à 9)
TITRE III : SOUS-SYSTÈMES. (Articles 10 à 13)
TITRE IV : ORGANISMES HABILITÉS. (Articles 14 à 15)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 23)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
ANNEXE I : SOUS-SYSTÈMES D'UNE INSTALLATION. (Article Annexe I)
ANNEXE II : EXIGENCES ESSENTIELLES POUR LES INSTALLATIONS, LEURS CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ ET LEURS SOUS-SYSTÈMES. (Article Annexe II)
ANNEXE III : ANALYSE ET RAPPORT DE SÉCURITÉ. (Article Annexe III)
ANNEXE IV : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ. (Article Annexe IV)
ANNEXE V : PROCÉDURE D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX CONSTITUANTS DE SÉCURITÉ. (Article Annexe V)
ANNEXE VI : MODÈLE DE DÉCLARATION "CE" POUR LES SOUS-SYSTÈMES. (Article Annexe VI)
ANNEXE VII : PROCÉDURE D'EXAMEN DE LA CONFORMITÉ "CE" APPLICABLE AUX SOUS-SYSTÈMES. (Article Annexe VII)
ANNEXE VIII : CRITÈRES MINIMAUX POUR L'HABILITATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS. (Article Annexe VIII)
Annexe IX : MARQUAGE "CE" DE CONFORMITÉ. (Article Annexe IX)
Article 7
Version en vigueur du 11/05/2003 au 26/02/2021Version en vigueur du 11 mai 2003 au 26 février 2021
Abrogé par Décret n°2021-207 du 24 février 2021 - art. 6
Sont présumés conformes aux exigences essentielles les constituants de sécurité munis du marquage "CE" et accompagnés de la déclaration de conformité susmentionnée.