Article 18-1 - Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer - Légifrance

Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer

En vigueur du 03/02/1981 au 27/06/1983En vigueur du 03 février 1981 au 27 juin 1983

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019

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Titre Ier : Mesures relatives à la conservation des chemins de fer. (Articles 1 à 11)
Titre II : Des contraventions de voirie commises par les concessionnaires ou fermiers de chemins de fer. (Articles 12 à 15)
Titre III : Des mesures relatives à la sûreté de la circulation sur les chemins de fer. (Articles 16 à 27)
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- ABROGÉ
  Article 18-1
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 23-1
- Article 23-2
- Article 24
- Article 24-1
- Article 25
- Article 26
- ABROGÉ
  Article 26
- Article 27

Article 18-1

Version en vigueur du 03/02/1981 au 27/06/1983Version en vigueur du 03 février 1981 au 27 juin 1983

Abrogé par Loi n°83-466 du 10 juin 1983 - art. 16 () JORF 11 juin 1983 en vigueur le 27 juin 1983
Créé par Loi n°81-82 du 2 février 1981 - art. 30 () JORF 3 février 1981

(texte abrogé).

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