Avant le début des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, l'exploitant adresse, en tant que de besoin, à l'Autorité de sûreté nucléaire dans les conditions prévues à l'article 26 une mise à jour du plan d'urgence interne.

Le rapport de sûreté, le plan d'urgence interne et les règles générales de surveillance et d'entretien sont tenus à jour par l'exploitant dans les conditions prévues au VII de l'article 20.