Arrêté du 15 avril 1986 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doivent répondre le beurre et les corps gras à base de matière grasse butyrique

En vigueur du 30/10/1986 au 01/02/2001En vigueur du 30 octobre 1986 au 01 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2001

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Article 12

Version en vigueur du 30/10/1986 au 01/02/2001Version en vigueur du 30 octobre 1986 au 01 février 2001

Abrogé par Arrêté 2000-12-20 art. 2 JORF 1er février 2001

Seuls peuvent être conditionnés à nouveau ou débités en vue de la vente au détail, les beurres crus ou pasteurisés, pourvus de la marque de salubrité définie à l'article 11.

La durée de conservation des beurres crus entre le moment de conditionnement initial et la date limite de consommation fixée sous la responsabilité du fabricant est au plus égale à trente jours.