Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW

En vigueur du 13/03/2000 au 23/03/2007En vigueur du 13 mars 2000 au 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé