Décret n°98-817 du 11 septembre 1998 relatif aux rendements minimaux et à l'équipement des chaudières de puissance comprise entre 400 kW et 50 MW

En vigueur du 13/03/2000 au 23/03/2007En vigueur du 13 mars 2000 au 23 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2007

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Article 9

Version en vigueur du 13/03/2000 au 23/03/2007Version en vigueur du 13 mars 2000 au 23 mars 2007

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007

L'exploitant est tenu de calculer au moment de chaque remise en marche de la chaudière, et au moins tous les trois mois pendant la période de fonctionnement, le rendement caractéristique de la chaudière dont il a la charge.

En outre, il doit vérifier les autres éléments permettant d'améliorer l'efficacité énergétique de celle-ci.