Les dispositions légales ou réglementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédération aux services préfectoraux compétents du département, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle auprès du tribunal d'instance de

A l'exception de ces dispositions, l'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

- la composition du bureau ;

- le transfert du siège social ;

- la renonciation à l'agrément ;

- la dissolution de l'association.

Les présents statuts entreront en vigueur le

Le président, Le trésorier, Le secrétaire,