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Annexes (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 35)
Statuts types d'une association agréée de pêche et de pisciculture (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 35)
Titre I : Constitution. (Articles Annexe, art. 1 à Annexe, art. 4)
Titre II : Objet. (Articles Annexe, art. 5 à Annexe, art. 6)
Titre III : Obligations statutaires. (Articles Annexe, art. 7 à Annexe, art. 8)
Titre IV : Assemblée générale. (Articles Annexe, art. 9 à Annexe, art. 11)
Titre V : Administration - Organisation. (Articles Annexe, art. 12 à Annexe, art. 16)
Titre VI : Adhésion. (Articles Annexe, art. 17 à Annexe, art. 23)
Titre VII : Ressources - Comptabilité. (Articles Annexe, art. 24 à Annexe, art. 25)
Titre VIII : Réunions et assemblées. (Articles Annexe, art. 26 à Annexe, art. 27)
Titre IX : Agrément - assurance. (Articles Annexe, art. 28 à Annexe, art. 32)
Titre X : Dissolution. (Article Annexe, art. 33)
Titre XI : Réglement intérieur. (Article Annexe, art. 34)
Titre XII : Déclaration. (Article Annexe, art. 35)
ABROGÉStatuts de l'association agréée de pêche et de pisciculture de ....
ABROGÉDurée et objet.
ABROGÉObligations statutaires.
ABROGÉAdhésion
ABROGÉStatuts de l'association agréées de pêche et de pisciculture de ...
ABROGÉAdministration.
Annexe, art. 25
Version en vigueur du 14/12/1996 au 17/07/2008Version en vigueur du 14 décembre 1996 au 17 juillet 2008
Modifié par Arrêté 1996-11-07 art. 3 JORF 14 décembre 1996
Les sommes perçues au titre de la taxe piscicole sont obligatoirement comptabilisées sur un compte courant postal spécialement ouvert à cet effet.
Les retraits de fonds de ce compte ne peuvent s'effectuer que sur signature conjointe du président et du trésorier.