Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

En vigueur du 10/01/1985 au 28/02/2002En vigueur du 10 janvier 1985 au 28 février 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2022

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Article 5

Version en vigueur du 10/01/1985 au 28/02/2002Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 28 février 2002

- En métropole, chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës et forment avec elle une même entité géographique, économique et sociale constituent un massif.

Les massifs sont les suivants : Alpes du Nord, Alpes du Sud, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

La délimitation de chaque massif est faite par décret.

Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département. Il comprend exclusivement les zones de montagne.