- Partie législative (Articles L110-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L165-2)
- Titre Ier : Principes généraux (Articles L110-1 à L110-2)
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles L120-1 à L127-10)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
- Section 1 : Missions de la Commission nationale du débat public. Champ d'application et objet du débat public (Articles L121-1 à L121-2)
- Section 2 : Composition et fonctionnement de la Commission nationale du débat public (Articles L121-3 à L121-7)
- Section 3 : Organisation du débat public (Articles L121-8 à L121-15)
- Section 4 : Autres modes de concertation préalable à l'enquête publique (Article L121-16)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles L122-1 à L122-12)
- Chapitre II : Etudes d'impact
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles L123-3 à L123-16)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles L124-1 à L124-8)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre IV : Autres modes d'information
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles L125-1 à L125-9)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Article L126-1)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique
(Articles L127-1 à L127-10)
- Section 1 : Dispositions générales (Article L127-1)
- Section 2 : Métadonnées (Article L127-2)
- Section 3 : Interopérabilité des séries et services de données géographiques (Article L127-3)
- Section 4 : Services en réseau (Articles L127-4 à L127-7)
- Section 5 : Partage des données entre autorités publiques (Articles L127-8 à L127-9)
- Section 6 : Dispositions diverses (Article L127-10)
- Chapitre Ier : Participation du public à l'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement ayant une incidence importante sur l'environnement ou l'aménagement du territoire (Articles L120-1 à L121-16)
- Titre III : Institutions (Articles L131-3 à L132-2)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles L131-3 à L131-7)
- Section 1 : Conseil départemental et comité régional de l'environnement
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
- Section 2 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
- Section 3 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions (Articles L132-1 à L132-2)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles L131-3 à L131-7)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement et collectivités territoriales (Articles L141-1 à L142-4)
- Titre V : Dispositions financières (Articles L151-1 à L152-1)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles L160-1 à L165-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L161-1 à L161-5)
- Chapitre II : Régime (Articles L162-1 à L162-23)
- Section 1 : Principes (Articles L162-1 à L162-2)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles L162-3 à L162-12)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Articles L162-13 à L162-16)
- Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (Articles L162-17 à L162-23)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Articles L163-1 à L163-7)
- Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines activités (Article L164-1)
- Chapitre V : Dispositions diverses (Articles L165-1 à L165-2)
- Livre II : Milieux physiques (Articles L210-1 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles L211-1 à L211-14)
- Chapitre II : Planification (Articles L212-1 à L212-11)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles L213-1 à L213-22)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Article L213-1)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles L213-2 à L213-6)
- Section 2 : Comités de bassin
- Section 2 bis : Préfet coordonnateur de bassin (Article L213-7)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles L213-8 à L213-11-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L213-8 à L213-8-2)
- Sous-section 2 : Dispositions financières (Articles L213-9 à L213-9-3)
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles L213-10 à L213-10-12)
- Paragraphe 1er : Dispositions générales (Article L213-10)
- Paragraphe 2 : Redevances pour pollution de l'eau (Articles L213-10-1 à L213-10-4)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles L213-10-5 à L213-10-7)
- Paragraphe 4 : Redevances pour pollutions diffuses (Article L213-10-8)
- Paragraphe 5 : Redevances pour prélèvement sur la ressource en eau (Article L213-10-9)
- Paragraphe 6 : Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage (Article L213-10-10)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur les cours d'eau (Article L213-10-11)
- Paragraphe 8 : Redevance pour protection du milieu aquatique (Article L213-10-12)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles L213-11 à L213-11-17)
- Article L213-11
- Article L213-11-1
- Article L213-11-2
- Article L213-11-3
- Article L213-11-4
- Article L213-11-5
- Article L213-11-6
- Article L213-11-7
- Article L213-11-8
- Article L213-11-9
- Article L213-11-10
- Article L213-11-11
- Article L213-11-12
- Article L213-11-12-1
- Article L213-11-13
- Article L213-11-14
- Article L213-11-15
- Article L213-11-15-1
- Article L213-11-16
- Article L213-11-17
- Section 3 : Agences de l'eau
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Articles L213-12 à L213-12-1)
- Section 4 : Fonds national de l'eau
- Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles L213-13 à L213-20)
- Section 5 : Communautés locales de l'eau
- Section 6 : Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles L213-21 à L213-22)
- Section 6 : Etablissements publics à vocation de maîtrise d'ouvrage
- Section 6 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage
- Section 7 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles L214-1 à L214-19)
- Section 1 : Régimes d'autorisation ou de déclaration (Articles L214-1 à L214-11)
- Section 2 : Circulation des engins et embarcations (Article L214-12)
- Section 3 : Distribution d'eau et assainissement (Article L214-14)
- Section 3 : Assainissement
- Section 4 : Prix de l'eau
- Section 5 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles L214-17 à L214-19)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles L215-1 à L215-18)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles L216-1 à L216-14)
- Chapitre VII : Défense nationale (Article L217-1)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L218-1 à L218-86)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles L218-1 à L218-31)
- Section 2 : Pollution due aux opérations d'exploration ou d'exploitation du fond de la mer ou de son sous-sol (Articles L218-32 à L218-41)
- Section 3 : Pollution par les opérations d'immersion (Articles L218-42 à L218-58)
- Section 4 : Pollution par les opérations d'incinération (Articles L218-59 à L218-71)
- Section 5 : Mesures de police maritime d'urgence (Article L218-72)
- Section 6 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Articles L218-73 à L218-80)
- Section 7 : Zone de protection écologique (Article L218-81)
- Section 8 : Dispositions relatives au contrôle et à la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires (Articles L218-82 à L218-86)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles L219-1 à L219-18)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles L220-1 à L229-54)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles L221-1 à L221-10)
- Chapitre II : Planification (Articles L222-1 à L222-8)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles L223-1 à L223-2)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles L224-1 à L224-5)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Articles L225-1 à L225-2)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles L226-1 à L226-11)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article L227-1)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L228-1 à L228-3)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles L229-1 à L229-54)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles L229-2 à L229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles L229-5 à L229-19)
- Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles L229-20 à L229-24-1)
- Section 4 : Bilan des émissions de gaz à effet de serre et plan climat-énergie territorial (Articles L229-25 à L229-26)
- Section 5 : Recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone (Articles L229-27 à L229-31)
- Section 6 : Stockage géologique de dioxyde de carbone
et accès des tiers
(Articles L229-32 à L229-54)
- Sous-section 1 : Autorisation d'exploiter (Articles L229-37 à L229-43)
- Sous-section 2 : Justification par le demandeur de sa situation au regard de la législation minière (Articles L229-44 à L229-45)
- Sous-section 3 : Mise à l'arrêt définitif et transfert de responsabilité à l'Etat (Articles L229-46 à L229-47)
- Sous-section 4 : Accès des tiers aux réseaux de transport et aux sites de stockage (Articles L229-48 à L229-51)
- Sous-section 5 : Dispositions communes (Articles L229-52 à L229-54)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles L210-1 à L219-18)
- Livre III : Espaces naturels (Articles L300-1 à L371-6)
- Titre Ier : Inventaire et mise en valeur du patrimoine naturel (Articles L310-1 à L310-3)
- Titre II : Littoral (Articles L321-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L321-1 à L321-2)
- Section 2 : Aménagement et urbanisme (Articles L321-3 à L321-7)
- Section 3 : Extraction de matériaux (Article L321-8)
- Section 4 : Accès au rivage (Articles L321-9 à L321-10)
- Section 5 : Ouvrages d'art reliant les îles au continent (Article L321-11)
- Section 6 : Transport maritime de passagers vers des espaces protégés (Article L321-12)
- Chapitre II : Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (Articles L322-1 à L322-14)
- Chapitre Ier : Protection et aménagement du littoral (Articles L321-1 à L321-12)
- Titre III : Parcs et réserves (Articles L331-1 à L335-1)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-29)
- Section 1 : Création et dispositions générales (Articles L331-1 à L331-7)
- Section 2 : Aménagement et gestion (Articles L331-8 à L331-13)
- Section 3 : Dispositions particulières (Articles L331-14 à L331-15-7)
- Section 3 : Mise en valeur des zones périphériques
- Section 4 : Réserves intégrales (Article L331-16)
- Section 5 : Indemnités (Article L331-17)
- Section 6 : Comité interministériel des parcs nationaux
- Section 7 : Dispositions pénales (Articles L331-18 à L331-28)
- Section 8 : Parcs nationaux de France (Article L331-29)
- Chapitre II : Réserves naturelles (Articles L332-1 à L332-27)
- Chapitre III : Parcs naturels régionaux (Articles L333-1 à L333-3)
- Chapitre IV : Agence des aires marines protégées et parcs naturels marins (Articles L334-1 à L334-8)
- Chapitre V : Dispositions communes aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux (Article L335-1)
- Chapitre Ier : Parcs nationaux (Articles L331-1 à L331-29)
- Titre IV : Sites (Articles L341-1 à L341-22)
- Titre V : Paysages (Articles L350-1 à L350-2)
- Titre VI : Accès à la nature (Articles L361-1 à L365-1)
- Chapitre Ier : Itinéraires de randonnées (Articles L361-1 à L361-2)
- Chapitre II : Circulation motorisée (Articles L362-1 à L362-8)
- Chapitre III : Autres modes d'accès (Article L363-1)
- Chapitre IV : Espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (Article L364-1)
- Chapitre V : Responsabilité en cas d'accident (Article L365-1)
- Titre VII : Trame verte et trame bleue (Articles L371-1 à L371-6)
- Livre IV : Patrimoine naturel (Articles L411-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L415-5)
- Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L411-7)
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation (Article L412-1)
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (Articles L413-1 à L413-5)
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (Articles L414-1 à L414-11)
- Section 1 : Sites Natura 2000 (Articles L414-1 à L414-7)
- Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats (Article L414-8)
- Section 3 : Plans nationaux d'action (Article L414-9)
- Section 4 : Conservatoires botaniques nationaux (Article L414-10)
- Section 5 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels (Article L414-11)
- Chapitre V : Dispositions pénales (Articles L415-1 à L415-5)
- Titre II : Chasse (Articles L420-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage (Articles L421-1 à L421-4)
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs (Articles L421-5 à L421-11-1)
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs (Article L421-12)
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs (Article L421-13)
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs (Articles L421-14 à L421-18)
- Section 8 : Dispositions diverses (Article L421-19)
- Chapitre II : Territoire de chasse (Articles L422-1 à L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L422-2 à L422-5)
- Sous-section 2 : Institution des associations communales de chasse agréées (Articles L422-6 à L422-7)
- Sous-section 3 : Modalités de constitution (Articles L422-8 à L422-9)
- Sous-section 4 : Territoire (Articles L422-10 à L422-20)
- Paragraphe 1 : Terrains soumis à l'action de l'association (Articles L422-10 à L422-12)
- Paragraphe 2 : Terrains faisant l'objet d'une opposition (Articles L422-13 à L422-15)
- Paragraphe 3 : Apports (Articles L422-16 à L422-17)
- Paragraphe 4 : Modification du territoire de l'association (Articles L422-18 à L422-19)
- Paragraphe 5 : Enclaves (Article L422-20)
- Sous-section 5 : Dispositions obligatoires des statuts des associations communales de chasse agréées (Articles L422-21 à L422-22)
- Sous-section 6 : Réserves et garderie (Article L422-23)
- Sous-section 7 : Associations intercommunales de chasse agréées (Article L422-24)
- Sous-section 8 : Dispositions diverses (Articles L422-25 à L422-26)
- Section 2 : Réserves de chasse et de faune sauvage (Article L422-27)
- Section 2 : Réserves de chasse
- Section 3 : Chasse maritime (Article L422-28)
- Section 4 : Exploitation de la chasse sur le domaine de l'Etat (Article L422-29)
- Section 1 : Associations communales et intercommunales de chasse agréées (Articles L422-2 à L422-26)
- Chapitre III : Permis de chasser (Articles L423-1 à L423-27)
- Section 1 : Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles L423-5 à L423-8)
- Section 2 : Délivrance et validation du permis de chasser (Articles L423-9 à L423-26)
- Sous-section 1 : Délivrance (Articles L423-9 à L423-11)
- Sous-section 2 : Validation du permis de chasser (Articles L423-12 à L423-18)
- Sous-section 3 : Modalités de validation du permis de chasser (Articles L423-19 à L423-21-1)
- Sous-section 4 : Dispositions propres à l'île-de-France
- Sous-section 5 : Licences
- Sous-section 6 : Refus et exclusions (Article L423-25)
- Sous-section 7 : Dispositions propres à certains agents (Article L423-26)
- Section 3 : Affectation des redevances cynégétiques (Article L423-27)
- Section 4 : Dispositions diverses
- Chapitre IV : Exercice de la chasse (Articles L424-1 à L424-15)
- Section 1 : Protection du gibier (Article L424-1)
- Section 2 : Temps de chasse (Articles L424-2 à L424-3)
- Section 3 : Modes et moyens de chasse (Articles L424-4 à L424-7)
- Section 4 : Commercialisation et transport du gibier (Articles L424-8 à L424-13)
- Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime (Article L424-14)
- Section 6 : Règles de sécurité (Article L424-15)
- Chapitre V : Gestion (Articles L425-1 à L425-15)
- Section 1 : Schémas départementaux de gestion cynégétique (Articles L425-1 à L425-3-1)
- Section 1 : Plan de chasse
- Section 2 : Equilibre agro-sylvo-cynégétique (Articles L425-4 à L425-5)
- Section 2 : Prélèvement maximal autorisé
- Section 3 : Plan de chasse (Articles L425-6 à L425-13)
- Section 4 : Prélèvement maximal autorisé (Article L425-14)
- Section 5 : Plan de gestion cynégétique (Article L425-15)
- Chapitre VI : Indemnisation des dégâts de gibiers (Articles L426-1 à L426-8)
- Section 1 : Procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles (Articles L426-1 à L426-6)
- Section 1 : Indemnisation par les fédérations départementales des chasseurs des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers
- Section 2 : Indemnisation judiciaire des dégâts causés aux récoltes (Articles L426-7 à L426-8)
- Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie (Articles L427-1 à L427-11)
- Chapitre VIII : Dispositions pénales (Articles L428-1 à L428-33)
- Section 1 : Peines (Articles L428-1 à L428-3)
- Section 2 : Circonstances aggravantes (Articles L428-4 à L428-7-1)
- Section 3 : Peines accessoires et complémentaires (Articles L428-9 à L428-18)
- Section 4 : Constatation des infractions et poursuites (Articles L428-19 à L428-33)
- Chapitre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Articles L429-1 à L429-40)
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse (Articles L421-1 à L421-19)
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (Articles L430-1 à L438-2)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles L431-1 à L431-8)
- Chapitre II : Préservation des milieux aquatiques et protection du patrimoine piscicole (Articles L432-1 à L432-12)
- Section 1 : Obligations générales (Article L432-1)
- Section 2 : Protection de la faune piscicole et de son habitat (Articles L432-2 à L432-4)
- Section 3 : Obligations relatives aux ouvrages
- Section 3 : Obligations relatives aux plans d'eau (Article L432-6)
- Section 4 : Contrôle des peuplements (Articles L432-10 à L432-12)
- Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles (Articles L433-2 à L433-3)
- Chapitre IV : Organisation des pêcheurs (Articles L434-3 à L434-7)
- Chapitre V : Droit de pêche (Articles L435-1 à L435-7)
- Chapitre VI : Conditions d'exercice du droit de pêche (Articles L436-1 à L436-17)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L436-1 à L436-8)
- Section 2 : Autorisations exceptionnelles (Article L436-9)
- Section 3 : Estuaires (Articles L436-10 à L436-11)
- Section 4 : Réserves et interdictions permanentes de pêche (Article L436-12)
- Section 5 : Commercialisation (Articles L436-13 à L436-17)
- Section 6 : Dispositions particulières
- Chapitre VII : Dispositions pénales complémentaires (Articles L437-1 à L437-23)
- Chapitre VIII : Dispositions diverses (Articles L438-1 à L438-2)
- Titre Ier : Protection du patrimoine naturel (Articles L411-1 à L415-5)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L511-1 à L583-5)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-2)
- Chapitre II : Installations soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration (Articles L512-1 à L512-20)
- Section 1 : Installations soumises à autorisation (Articles L512-1 à L512-6-1)
- Section 2 : Installations soumises à enregistrement (Articles L512-7 à L512-7-7)
- Section 3 : Installations soumises à déclaration (Articles L512-8 à L512-13)
- Section 4 : Dispositions communes à l'autorisation, à l'enregistrement et à la déclaration (Articles L512-14 à L512-20)
- Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis (Article L513-1)
- Chapitre IV : Contrôle et contentieux des installations classées (Articles L514-1 à L514-20)
- Chapitre V : Dispositions particulières à certaines installations (Articles L515-1 à L515-27)
- Section 1 : Carrières (Articles L515-1 à L515-6)
- Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux (Article L515-7)
- Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique (Articles L515-8 à L515-12)
- Section 4 : Installations où s'effectuent des opérations soumises à agrément (Article L515-13)
- Section 5 : Installations d'élimination de déchets (Article L515-14)
- Section 6 : Installations soumises à un plan de prévention des risques technologiques (Articles L515-15 à L515-26)
- Section 7 : Installations d'élevage (Article L515-27)
- Chapitre VI : Dispositions financières (Articles L516-1 à L516-2)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles L517-1 à L517-2)
- Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire (Articles L521-1 à L523-5)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Section 1 : Dispositions communes aux substances chimiques (Articles L521-5 à L521-11)
- Section 2 : Contrôle et constatation des infractions (Articles L521-12 à L521-16)
- Section 2 : Dispositions communes aux substances et préparations
- Section 3 : Sanctions administratives (Articles L521-17 à L521-20)
- Section 4 : Sanctions pénales (Articles L521-21 à L521-24)
- Chapitre II : Contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et autorisation de mise sur le marché des produits biocides (Articles L522-1 à L522-19)
- Chapitre III : Prévention des risques pour la santé et l'environnement résultant de l'exposition aux substances à l'état nanoparticulaire (Articles L523-1 à L523-5)
- Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques (Articles L521-1 à L521-24)
- Titre II : Fabrication, importation et mise sur le marché de substances chimiques
- Titre III : Organismes génétiquement modifiés (Articles L531-1 à L537-1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L531-1 à L531-5)
- Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés (Articles L532-1 à L532-6)
- Chapitre III : Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés (Articles L533-1 à L533-9)
- Chapitre IV : Surveillance biologique du territoire (Article L534-1)
- Chapitre V : Contrôle et sanctions administratifs (Articles L535-1 à L535-8)
- Chapitre VI : Dispositions pénales (Articles L536-1 à L536-7)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Article L537-1)
- Titre IV : Déchets (Articles L541-1 à L542-14)
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles L541-1 à L541-8)
- Section 2 : Conception, production et distribution de produits générateurs de déchets (Articles L541-10 à L541-10-7)
- Section 3 : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-39)
- Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets (Articles L541-11 à L541-15-1)
- Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets (Articles L541-16 à L541-20)
- Sous-section 3 : Collecte des déchets (Articles L541-21 à L541-21-2)
- Sous-section 4 : Installations de traitement des déchets (Articles L541-22 à L541-30-1)
- Sous-section 5 : Valorisation des déchets (Articles L541-31 à L541-39)
- Section 4 : Dispositions particulières aux mouvements transfrontaliers de déchets (Articles L541-40 à L541-42-2)
- Section 5 : Dispositions financières (Article L541-43)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L541-44 à L541-48)
- Section 7 : Dispositions diverses (Articles L541-49 à L541-50)
- Chapitre II : Dispositions particulières à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (Articles L542-1 à L542-14)
- Article L542-1
- Article L542-1-1
- Article L542-1-2
- Article L542-2
- Article L542-2-1
- Article L542-2-2
- Article L542-3
- Article L542-4
- Article L542-5
- Article L542-6
- Article L542-7
- Article L542-8
- Article L542-9
- Article L542-10
- Article L542-10-1
- Article L542-11
- Article L542-12
- Article L542-12-1
- Article L542-12-2
- Article L542-13
- Article L542-14
- Chapitre II : Dispositions particulières aux déchets radioactifs
- Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets (Articles L541-1 à L541-50)
- Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations (Articles L551-1 à L556-1)
- Chapitre Ier : Etude de dangers (Articles L551-1 à L551-6)
- Chapitre II : Garanties financières (Article L552-1)
- Chapitre III : Eoliennes (Articles L553-1 à L553-4)
- Chapitre IV : Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Articles L554-1 à L554-5)
- Chapitre VI : Sites et sols pollués (Article L556-1)
- Titre VI : Prévention des risques naturels (Articles L561-1 à L566-13)
- Chapitre Ier : Mesures de sauvegarde des populations menacées par certains risques naturels majeurs (Articles L561-1 à L561-5)
- Chapitre II : Plans de prévention des risques naturels prévisibles (Articles L562-1 à L562-9)
- Chapitre III : Autres mesures de prévention (Articles L563-1 à L563-6)
- Chapitre IV : Prévision des crues (Articles L564-1 à L564-3)
- Chapitre V : Commissions départementales et schémas de prévention des risques naturels majeurs (Article L565-2)
- Chapitre VI : Evaluation et gestion des risques d'inondation (Articles L566-1 à L566-13)
- Titre VII : Prévention des nuisances sonores (Articles L571-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Section 1 : Emissions sonores des objets (Articles L571-2 à L571-5)
- Section 2 : Activités bruyantes (Articles L571-6 à L571-8)
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres (Articles L571-9 à L571-10-1)
- Section 4 : Bruit des transports aériens (Articles L571-11 à L571-16)
- Section 5 : Contrôles et sanctions administratifs (Article L571-17)
- Section 6 : Dispositions pénales (Articles L571-18 à L571-26)
- Chapitre II : Evaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement (Articles L572-1 à L572-11)
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit (Articles L571-1 à L571-26)
- Titre VII : Prévention des nuisances acoustiques et visuelles
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles
- Titre VIII : Protection du cadre de vie (Articles L581-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Section 1 : Principes généraux (Articles L581-1 à L581-3)
- Section 2 : Publicité (Articles L581-4 à L581-17)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles L581-4 à L581-6)
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations (Article L581-7)
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations (Articles L581-8 à L581-13)
- Sous-section 4 : Règlements locaux de publicité (Articles L581-14 à L581-14-3)
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité (Articles L581-15 à L581-17)
- Section 3 : Enseignes et préenseignes (Articles L581-18 à L581-20)
- Section 4 : Dispositions communes (Articles L581-21 à L581-24)
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement (Article L581-25)
- Section 6 : Sanctions (Articles L581-26 à L581-45)
- Chapitre unique : Publicité, enseignes et préenseignes
- Section 1 : Principes généraux
- Section 2 : Publicité
- Sous-section 1 : Dispositions générales.
- Sous-section 2 : Publicité en dehors des agglomérations.
- Sous-section 3 : Publicité à l'intérieur des agglomérations.
- Sous-section 4 : Procédure d'institution de zones de publicité autorisée, de publicité restreinte ou de publicité élargie.
- Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité.
- Section 3 : Enseignes et préenseignes
- Section 4 : Dispositions communes
- Section 5 : Contrats de louage d'emplacement
- Section 6 : Sanctions
- Chapitre II : Prévention des nuisances visuelles (Article L582-1)
- Chapitre III : Prévention des nuisances lumineuses (Articles L583-1 à L583-5)
- Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes (Articles L581-1 à L581-45)
- Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement (Articles L511-1 à L517-2)
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte (Articles L611-1 à L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-1)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement. (Articles L611-1 à L611-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L612-1 à L612-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L613-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Article L614-1)
- Titre II : Dispositions applicables en Polynésie Française (Articles L621-1 à L624-3)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L621-1 à L621-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L622-1 à L622-2)
- Chapitre III : Antarctique (Article L623-1)
- Chapitre IV : Autres dispositions (Articles L624-1 à L624-3)
- Titre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (Articles L631-1 à L635-3)
- Chapitre Ier : Agrément et action en justice des associations de protection de l'environnement (Articles L631-1 à L631-4)
- Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime (Articles L632-1 à L632-2)
- Chapitre III : Eau destinée à la consommation humaine, eaux usées et déchets, lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique (Article L633-1)
- Chapitre IV : Antarctique (Article L634-1)
- Chapitre V : Autres dispositions (Articles L635-1 à L635-3)
- Titre IV : Dispositions applicables dans les terres australes et antarctiques françaises (Articles L640-1 à L640-3)
- Titre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles L651-1 à L656-1)
- Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles L651-1 à L651-8)
- Chapitre II : Milieux physiques (Articles L652-1 à L652-8)
- Chapitre III : Espaces naturels (Articles L653-1 à L653-3)
- Chapitre IV : Faune et flore (Articles L654-1 à L654-9)
- Chapitre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles L655-1 à L655-8)
- Chapitre VI : Antarctique (Article L656-1)
- Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles L611-1 à L614-1)
- Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique (Articles L711-1 à L713-9)
- Titre unique : Mise en oeuvre du protocole au Traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 (Articles L711-1 à L713-9)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles L110-1 à L165-2)
- Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R163-1)
- Titre Ier : Principes généraux
- Titre II : Information et participation des citoyens (Articles R121-1 à R127-10)
- Chapitre Ier : Débat public relatif aux opérations d'aménagement. (Articles R121-1 à R121-16)
- Chapitre II : Evaluation environnementale (Articles R122-1 à R122-19)
- Chapitre III : Enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement (Articles R123-1 à R123-46)
- Section 1 : Champ d'application et objet de l'enquête publique (Articles R123-1 à R123-5)
- Section 2 : Procédure et déroulement de l'enquête publique (Articles R123-6 à R123-23)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-6)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-7)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-8)
- Sous-section 4 : Personnes susceptibles d'exercer les fonctions de commissaire enquêteur (Article R123-9)
- Sous-section 5 : Rémunération du commissaire enquêteur (Articles R123-10 à R123-12)
- Sous-section 6 : Arrêté d'organisation de l'enquête (Article R123-13)
- Sous-section 7 : Publicité de l'enquête (Article R123-14)
- Sous-section 8 : Information des maires (Article R123-15)
- Sous-section 9 : Jours et heures de l'enquête (Article R123-16)
- Sous-section 10 : Observations du public (Article R123-17)
- Sous-section 11 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-18)
- Sous-section 12 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-19)
- Sous-section 13 : Organisation d'une réunion publique (Article R123-20)
- Sous-section 14 : Prorogation de la durée de l'enquête (Article R123-21)
- Sous-section 15 : Formalités de clôture de l'enquête (Article R123-22)
- Sous-section 16 : Publicité du rapport et des conclusions (Article R123-23)
- Section 3 : Enquêtes publiques portant sur des projets localisés sur le territoire d'un autre Etat et susceptibles d'avoir en France des incidences notables sur l'environnement (Articles R123-24 à R123-33)
- Sous-section 1 : Composition du dossier d'enquête (Article R123-25)
- Sous-section 2 : Autorité chargée d'organiser l'enquête (Article R123-26)
- Sous-section 3 : Désignation du commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête (Article R123-27)
- Sous-section 4 : Prise en charge des frais de l'enquête (Article R123-28)
- Sous-section 5 : Publicité de l'enquête (Article R123-29)
- Sous-section 6 : Visite des lieux par le commissaire enquêteur (Article R123-30)
- Sous-section 7 : Communication de documents à la demande du commissaire enquêteur (Article R123-31)
- Sous-section 8 : Publicité du rapport et des conclusions (Articles R123-32 à R123-33)
- Section 4 : Etablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur (Articles D123-34 à R123-43)
- Section 5 : Modalités du respect du secret de la défense nationale dans les enquêtes publiques (Articles R123-44 à R123-46)
- Chapitre IV : Droit d'accès à l'information relative à l'environnement (Articles R124-1 à R124-5)
- Chapitre IV : Liberté d'accès à l'information relative à l'environnement
- Chapitre V : Autres modes d'information (Articles R125-1 à D125-36)
- Section 1 : Droit à l'information en matière de déchets (Articles R125-1 à R125-8)
- Section 2 : Droit à l'information sur les risques majeurs (Articles R125-9 à R125-22)
- Section 3 : Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs (Articles R125-23 à R125-27)
- Section 4 : Droit à l'information sur les nuisances sonores (Article R125-28)
- Section 5 : Comités locaux d'information et de concertation (Articles D125-29 à D125-34)
- Section 6 : Secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (Articles D125-35 à D125-36)
- Chapitre VI : Déclaration de projet (Articles R126-1 à R126-4)
- Chapitre VII : De l'infrastructure d'information géographique (Articles R127-8 à R127-10)
- Titre III : Institutions (Articles R131-1 à D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Articles R131-1 à R131-26)
- Section 2 : Groupements d'intérêt public dans le domaine de l'environnement (Articles D131-27 à D131-34)
- Section 3 : Institut national de l'environnement industriel et des risques (Articles R131-35 à R131-48)
- Section 4 : Autres institutions (Articles R131-49 à R131-53)
- Sous-section 1 : Muséum national d'histoire naturelle (Article R131-49)
- Sous-section 2 : Office national des forêts (Article R131-50)
- Sous-section 3 : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Article R131-51)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Article R131-52)
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Sous-section 4 : Agence française de sécurité sanitaire et environnementale
- Sous-section 5 : Institut de radioprotection et sûreté nucléaire (Article R131-53)
- Chapitre II : Dispositions communes à certaines institutions
- Chapitre III : Organes consultatifs (Articles R133-1 à D133-43)
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens (Articles D133-23 à D133-30)
- Section 3 : Comité de l'environnement polaire (Articles D133-31 à D133-34)
- Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (Articles D133-35 à D133-43)
- Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement
- Section 1 : Conseil national de la protection de la nature (Articles R133-1 à R133-22)
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable (Articles D134-1 à D134-11)
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement (Articles R131-1 à R131-53)
- Titre IV : Associations de protection de l'environnement (Articles R141-1 à R142-9)
- Titre V : Dispositions financières (Articles R151-1 à D151-3)
- Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement (Articles R161-1 à R163-1)
- Chapitre Ier : Champ d'application (Articles R161-1 à R161-5)
- Chapitre II : Régime de responsabilité (Articles R162-1 à R162-20)
- Section 1 : Principes (Article R162-1)
- Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (Articles R162-2 à R162-19)
- Sous-section 1 : Dispositions communes (Articles R162-2 à R162-5)
- Sous-section 2 : Menace de dommage (Articles R162-6 à R162-7)
- Sous-section 3 : Mesures en cas de dommage (Articles R162-8 à R162-19)
- Paragraphe 1er : Information de l'administration (Article R162-8)
- Paragraphe 2 : Détermination des mesures de réparation (Articles R162-9 à R162-10)
- Paragraphe 3 : Instruction des dossiers de réparation (Articles R162-11 à R162-15)
- Paragraphe 4 : Mesures de publicité (Articles R162-16 à R162-17)
- Paragraphe 5 : Exécution des mesures de réparation (Articles R162-18 à R162-19)
- Section 3 : Pouvoirs de police administrative (Article R162-20)
- Chapitre III : Dispositions pénales (Article R163-1)
- Livre II : Milieux physiques (Articles R211-1 à R229-44)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à D211-119)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21)
- Sous-section 1 : Dispositions à caractère général (Articles R211-1 à R211-9)
- Sous-section 2 : Objectifs de qualité (Articles D211-10 à D211-11)
- Sous-section 3 : Programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses (Articles R211-11-1 à R211-11-3)
- Sous-section 3 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements
- Sous-section 4 : Contrôle des caractéristiques des eaux réceptrices et des déversements (Articles R211-12 à R211-21)
- Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques (Articles R211-22 à R211-65)
- Sous-section 1 : Effluents urbains (Articles R211-22 à R211-24)
- Sous-section 2 : Epandage des boues (Articles R211-25 à R211-47)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales relatives aux boues (Articles R211-25 à R211-30)
- Paragraphe 2 : Conditions générales d'épandage des boues (Articles R211-31 à R211-37)
- Paragraphe 3 : Dispositions techniques relatives aux épandages (Articles R211-38 à R211-45)
- Paragraphe 4 : Procédure particulière aux ouvrages d'assainissement soumis à autorisation ou à déclaration (Articles R211-46 à R211-47)
- Sous-section 3 : Effluents d'exploitations agricoles (Articles R211-48 à D211-59)
- Sous-section 4 : Huiles, lubrifiants et détergents (Articles R211-60 à R211-64)
- Sous-section 5 : Déversement d'autres produits (Article R211-65)
- Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R211-66 à R211-110)
- Sous-section 1 : Zones d'alerte (Articles R211-66 à R211-70)
- Sous-section 2 : Zones de répartition des eaux (Articles R211-71 à R211-74)
- Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (Articles R211-75 à D211-93)
- Paragraphe 1 : Délimitation des zones vulnérables (Articles R211-75 à R211-79)
- Paragraphe 2 : Programmes d'action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates (Articles R211-80 à R211-85)
- Paragraphe 3 : Indemnité compensatoire de couverture des sols (Articles D211-86 à D211-93)
- Sous-section 4 : Zones sensibles (Articles R211-94 à R211-95)
- Sous-section 5 : Servitudes d'utilité publique instituées pour la création, la préservation ou la restauration de certaines zones (Articles R211-96 à R211-106)
- Sous-section 6 : Zones d'érosion (Article R211-107)
- Sous-section 7 : Zones humides (Articles R211-108 à R211-109)
- Sous-section 8 : Zones de protection des aires d'alimentation des captages (Article R211-110)
- Section 4 : Eaux potables et eaux minérales naturelles (Article R211-110-1)
- Section 4 : Eaux potables
- Section 5 : Organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (Articles R211-111 à R211-117)
- Section 6 : Eaux de baignade (Articles D211-118 à D211-119)
- Section 1 : Gestion de la ressource (Articles R211-1 à R211-21)
- Chapitre II : Planification (Articles R212-1 à R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Sous-section 1 : Délimitation des bassins (Articles R212-1 à R212-2)
- Sous-section 2 : Analyse des caractéristiques du bassin ou du groupement de bassins (Articles R212-3 à R212-5)
- Sous-section 3 : Procédure d'élaboration et de mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-6 à R212-8)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-9 à R212-18)
- Sous-section 5 : Programme pluriannuel de mesures (Articles R212-19 à R212-21-1)
- Sous-section 6 : Surveillance et évaluation (Articles R212-22 à R212-24)
- Sous-section 7 : Disposition transitoire (Article R212-25)
- Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-26 à R212-48)
- Sous-section 1 : Délimitation du périmètre (Articles R212-26 à R212-28)
- Sous-section 2 : Commission locale de l'eau (Articles R212-29 à R212-34)
- Sous-section 3 : Elaboration du schéma (Articles R212-35 à R212-45)
- Sous-section 4 : Contenu du schéma (Articles R212-46 à R212-47)
- Sous-section 5 : Sanctions (Article R212-48)
- Section 1 : Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Articles R212-1 à R212-25)
- Chapitre III : Structures administratives et financières (Articles D213-1 à R213-83)
- Section 1 : Comité national de l'eau (Articles D213-1 à D213-12)
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Articles R213-12-1 à R213-12-24)
- Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R213-12-1 à D213-12-2-2)
- Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (Articles R213-12-3 à R213-12-15)
- Paragraphe 1 : Le conseil d'administration (Articles R213-12-3 à R213-12-9)
- Paragraphe 2 : Le conseil scientifique (Article R213-12-10)
- Paragraphe 3 : Dispositions communes au conseil d'administration et au conseil scientifique (Article R213-12-11)
- Paragraphe 4 : Le directeur général (Articles R213-12-12 à R213-12-13)
- Paragraphe 5 : Organisation territoriale (Article R213-12-14)
- Paragraphe 6 : Agents commissionnés (Article R213-12-15)
- Sous-section 3 : Régime financier et comptable (Articles R213-12-16 à R213-12-21)
- Sous-section 4 : Programme national de réduction des pesticides (Articles R213-12-22 à R213-12-24)
- Section 2 bis : Coordination administrative dans le domaine de l'eau (Articles R213-13 à R213-16)
- Section 3 : Comités de bassin et agences de l'eau (Articles D213-17 à R213-48-49)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Article D213-17
- Article D213-18
- Article D213-19
- Article D213-20
- Article D213-21
- Article D213-22
- Article D213-23
- Article R213-24
- Article D213-25
- Article D213-26
- Article D213-27
- Article D213-28
- Article D213-29
- Article R213-17
- Article R213-18
- Article R213-19
- Article R213-20
- Article R213-21
- Article R213-22
- Article R213-23
- Article R213-24
- Article R213-25
- Article R213-26
- Article R213-27
- Article R213-28
- Article R213-29
- Sous-section 2 : Agences de l'eau (Articles R213-30 à R213-48)
- Article R213-30
- Article R213-31
- Article R213-32
- Article R213-33
- Article R213-34
- Article R213-35
- Article R213-36
- Article R213-37
- Article R213-38
- Article R213-39
- Article R213-40
- Article R213-41
- Article R213-42
- Article R213-43
- Article R213-44
- Article R213-45
- Article R213-46
- Article R213-47
- Article R213-48
- Sous-section 3 : Redevances des agences de l'eau (Articles R213-48-1 à R213-48-20)
- Paragraphe 1er : Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique (Articles R213-48-1 à R213-48-2)
- Paragraphe 2 : Redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique (Articles R213-48-3 à R213-48-9)
- Paragraphe 3 : Redevances pour modernisation des réseaux de collecte (Articles R213-48-10 à R213-48-11)
- Paragraphe 4 : Redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage (Article R213-48-12)
- Paragraphe 5 : Redevance pour pollutions diffuses (Article R213-48-13)
- Paragraphe 6 : Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Article R213-48-14)
- Paragraphe 7 : Redevance pour obstacle sur un cours d'eau (Article R213-48-15)
- Paragraphe 8 : Dispositions communes (Articles R213-48-16 à R213-48-20)
- Sous-section 4 : Obligations déclaratives, contrôle et modalités de recouvrement (Articles R213-48-21 à R213-48-49)
- Paragraphe 1 : Déclaration (Articles R213-48-21 à R213-48-33)
- Paragraphe 2 : Habilitation pour la réalisation de contrôles techniques (Article R213-48-34)
- Paragraphe 3 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-48-35 à D213-48-39-1)
- Paragraphe 4 : Réclamations (Articles R213-48-40 à R213-48-41)
- Paragraphe 5 : Modalités de recouvrement (Articles R213-48-42 à R213-48-49)
- Sous-section 1 : Comité de bassin (Articles D213-17 à D213-29)
- Section 4 : Organismes à vocation de maîtrise d'ouvrage (Article R213-49)
- Section 5 : Comités de bassin et offices de l'eau dans les départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-76-11)
- Sous-section 1 : Comités de bassin des départements d'outre-mer (Articles R213-50 à R213-58)
- Sous-section 2 : Offices de l'eau des départements d'outre-mer (Articles R213-59 à R213-76-11)
- Paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R213-59 à R213-71)
- Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles D213-72 à D213-76)
- Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux redevances autres que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Articles R213-76-1 à D213-76-3)
- Paragraphe 4 : Modalités particulières de versement de certaines redevances (Articles R213-76-4 à D213-76-9)
- Paragraphe 5 : Dispositions applicables à toutes les redevances (Articles R213-76-10 à R213-76-11)
- Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (Articles R213-77 à R213-83)
- Chapitre IV : Activités, installations et usage (Articles R214-1 à R214-151)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Sous-section 1 : Champ d'application (Articles R214-1 à R214-5)
- Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation (Articles R214-6 à R214-31)
- Article R214-6
- Article R214-7
- Article R214-8
- Article R214-9
- Article R214-10
- Article R214-11
- Article R214-12
- Article R214-13
- Article R214-14
- Article R214-15
- Article R214-16
- Article R214-17
- Article R214-18
- Article R214-19
- Article R214-20
- Article R214-21
- Article R214-22
- Article R214-23
- Article R214-24
- Article R214-25
- Article R214-26
- Article R214-27
- Article R214-28
- Article R214-29
- Article R214-30
- Article R214-31
- Sous-section 2 bis : Autorisation unique de prélèvement délivrée à un organisme unique de gestion collective (Articles R214-31-1 à R214-31-5)
- Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration (Articles R214-32 à R214-40)
- Sous-section 4 : Dispositions communes aux opérations soumises à autorisation ou à déclaration (Articles R214-41 à R214-56)
- Sous-section 5 : Mesure des prélèvements (Articles R214-57 à R214-60)
- Section 2 : Affectation d'un débit à certains usages (Articles R214-61 à R214-70)
- Sous-section 1 : Constitution du dossier (Articles R214-61 à R214-62-2)
- Sous-section 2 : Instruction de la demande (Articles R214-63 à R214-64-3)
- Sous-section 3 : Décision (Articles R214-65 à R214-65-2)
- Sous-section 4 : Effets de la déclaration d'utilité publique (Articles R214-66 à R214-67-1)
- Sous-section 5 : Dispositions diverses (Articles R214-68 à R214-70)
- Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (Articles R214-71 à R214-87)
- Section 4 : Opérations déclarées d'intérêt général ou urgentes (Articles R214-88 à R214-104)
- Section 5 : Circulation des engins et embarcations (Articles R214-105 à R214-105-4)
- Section 6 : Assainissement (Article R214-106)
- Section 7 : Obligations relatives aux ouvrages (Articles R214-107 à R214-111-3)
- Section 8 : Dispositions communes relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés (Articles R214-112 à R214-117)
- Section 9 : Dispositions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés ou déclarés
(Articles R214-118 à R214-147)
- Sous-section 1 : Règles relatives à l'exécution des travaux et à la première mise en eau (Articles R214-119 à R214-121)
- Sous-section 2 : Règles relatives à l'exploitation et à la surveillance des ouvrages (Articles R214-122 à R214-125)
- Sous-section 3 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes A (Articles R214-127 à R214-126)
- Sous-section 4 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe B
- Sous-section 5 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classes C (Articles R214-133 à R214-135)
- Sous-section 6 : Règles particulières relatives à l'exploitation et à la surveillance des barrages de classe D (Article R214-136)
- Sous-section 7 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe A (Articles R214-137 à R214-139)
- Sous-section 8 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe B (Articles R214-140 à R214-142)
- Sous-section 9 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe C (Articles R214-143 à R214-144)
- Sous-section 10 : Règles particulières relatives à la surveillance des digues de classe D (Article R214-145)
- Sous-section 11 : Dispositions diverses (Articles R214-146 à R214-147)
- Section 10 : Organismes agréés (Articles R214-129 à R214-151)
- Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration (Articles R214-1 à R214-60)
- Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux (Articles R215-1 à R215-5)
- Chapitre VI : Sanctions (Articles R216-1 à R216-17)
- Section 1 : Constatation des infractions (Articles R216-1 à R216-6)
- Section 2 : Sanctions pénales (Articles R216-7 à R216-14)
- Sous-section 1 : Sanctions relatives aux déversements (Articles R216-7 à R216-8-1)
- Sous-section 2 : Sanctions particulières aux zones soumises à des contraintes environnementales (Articles R216-9 à R216-11)
- Sous-section 3 : Sanctions relatives aux activités, installations et usages (Article R216-12)
- Sous-section 4 : Autres sanctions (Article R216-13)
- Sous-section 5 : Récidive (Article R216-14)
- Section 3 : Transaction pénale (Articles R216-15 à R216-17)
- Chapitre VII : Défense nationale (Articles R217-1 à R217-10)
- Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime (Articles R218-1 à R218-15)
- Section 1 : Pollution par les rejets des navires (Articles R218-1 à R218-2)
- Section 2 : Pollution par les opérations d'immersion (Article R218-3)
- Section 3 : Mesures de police maritime d'urgence (Articles D218-4 à R218-13)
- Section 4 : Autres dispositions applicables aux rejets nuisibles en mer ou dans les eaux salées (Article R218-14)
- Section 5 : Zone de protection écologique (Article R218-15)
- Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins (Articles R219-2 à R219-17)
- Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource (Articles R211-1 à D211-119)
- Titre II : Air et atmosphère (Articles R221-1 à R229-44)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-22)
- Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air ambiant (Articles R221-1 à R221-3)
- Section 2 : Information sur la qualité de l'air (Articles R221-4 à R221-8)
- Section 3 : Organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air (Articles R221-9 à R221-15)
- Section 4 : Conseil national de l'air (Articles D221-16 à D221-22)
- Chapitre II : Planification (Articles R222-1 à R222-36)
- Section 1 : Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (Articles R222-1 à R222-7)
- Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-36)
- Sous-section 1 : Champ d'application des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-13 à R222-13-1)
- Sous-section 2 : Contenu des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-14 à R222-19)
- Sous-section 3 : Elaboration et modification des plans de protection de l'atmosphère (Articles R222-20 à R222-31)
- Sous-section 4 : Mesures susceptibles d'être mises en oeuvre (Articles R222-32 à R222-36)
- Chapitre III : Mesures d'urgence (Articles R223-1 à R223-4)
- Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie (Articles R224-1 à R224-68)
- Section 1 : Véhicules automobiles (Articles R224-1 à R224-15)
- Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles (Articles R224-16 à R224-59-11)
- Sous-section 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Articles R224-16 à R224-19)
- Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R224-20 à R224-41-9)
- Paragraphe 1 : Rendements minimaux et équipement (Articles R224-21 à R224-30)
- Paragraphe 2 : Contrôle périodique de l'efficacité énergétique (Articles R224-31 à R224-41)
- Paragraphe 3 : Contrôle des émissions polluantes (Articles R224-41-1 à R224-41-3)
- Paragraphe 4 : Entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kW (Articles R224-41-4 à R224-41-9)
- Sous-section 3 : Consommation énergétique des appareils de réfrigération
- Sous-section 4 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (Articles R224-48 à R224-59)
- Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts (Articles R224-59-1 à R224-59-11)
- Section 3 : Biens immobiliers (Article R224-60)
- Section 4 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R224-61 à R224-68)
- Chapitre V : Dispositions financières et fiscales (Article R225-1)
- Chapitre VI : Contrôles et sanctions (Articles R226-1 à R226-14)
- Section 1 : Recherche et constatation des infractions (Articles R226-1 à R226-5)
- Section 2 : Sanctions (Articles R226-6 à R226-14)
- Paragraphe 1 : Installations fixes d'incinération, de combustion ou de chauffage (Article R226-6)
- Paragraphe 2 : Moteurs d'engins mobiles non routiers (Article R226-7)
- Paragraphe 3 : Plans de protection de l'atmosphère (Article R226-8)
- Paragraphe 4 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières (Articles R226-9 à R226-10)
- Paragraphe 5 : Produits ayant un impact sur la consommation d'énergie (Articles R226-11 à R226-12)
- Paragraphe 6 : Réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures ainsi que dans les produits de retouche de véhicules (Article R226-13)
- Paragraphe 7 : Récidive (Article R226-14)
- Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives (Article R227-1)
- Chapitre IX : Effet de serre (Articles D229-1 à R229-44)
- Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Articles D229-1 à D229-4)
- Section 2 : Quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-5 à D229-37-10)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R229-5 à R229-33)
- Paragraphe 1 : Plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-6 à R229-8)
- Paragraphe 2 : Affectation et délivrance des quotas (Articles R229-9 à R229-19)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Articles R229-20 à R229-21)
- Paragraphe 4 : Mise en commun de la gestion des quotas (Articles R229-22 à R229-26)
- Paragraphe 5 : Recours administratif préalable en cas de contestation d'une décision d'affectation ou de délivrance des quotas (Articles R229-27 à R229-29)
- Paragraphe 6 : Sanctions (Articles R229-30 à R229-33)
- Sous-section 2 : Registre national des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Articles R229-34 à R229-37)
- Sous-section 3 : Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux exploitants d'aéronef
(Articles R229-37-1 à D229-37-10)
- Paragraphe 1 : Affectation et délivrance de quotas aux exploitants d'aéronef (Articles R229-37-3 à R229-37-4)
- Paragraphe 2 : Réserve spéciale (Articles R229-37-5 à R229-37-6)
- Paragraphe 3 : Déclaration des émissions de gaz à effet de serre et restitution de quotas (Articles R229-37-7 à R229-37-8)
- Paragraphe 4 : Sanctions (Articles R229-37-9 à D229-37-10)
- Sous-section 1 : Système d'échanges de quotas d'émission de gaz à effet de serre appliqué aux installations classées pour la protection de l'environnement (Articles R229-5 à R229-33)
- Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 (Articles R229-38 à R229-44)
- Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public (Articles R221-1 à D221-22)
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins (Articles R211-1 à R219-17)
- Livre II : Protection de la nature
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
- Section 1 : Mesures de protection
- Section 2 : Autorisation de capture d'espèces protégées
- Section 3 : Protection des biotopes
- Section 4 : Réglementation particulière aux produits antiparasitaires et assimilés
- Section 5 : Prises de vues ou de son
- Section 6 : Conseil scientifique régional du patrimoine naturel
- Chapitre II : Activités soumises à autorisation
- Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
- Section 1 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Section 2 : Etablissements soumis à autorisation d'ouverture, d'élevage, de vente ou de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
- Section 3 : Etablissements soumis au contrôle de l'autorité administrative
- Section 4 : Sanctions administratives
- Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de flore sauvages
- Section 1 : Conservatoires botaniques nationaux
- Section 2 : Sites Natura 2000
- Sous-section 1 : Dispositions communes
- Sous-section 2 : Procédure de désignation des sites Natura 2000
- Sous-section 3 : Dispositions relatives au document d'objectifs
- Sous-section 4 : Dispositions relatives aux contrats Natura 2000
- Sous-section 5 : Dispositions relatives à l'évaluation des incidences des programmes et projets soumis à autorisation ou approbation
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Chapitre Ier : Préservation du patrimoine biologique
- Titre II : Chasse
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Section 2 : Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Section 3 : Conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage
- Section 4 : Fédérations départementales des chasseurs
- Section 5 : Fédérations interdépartementales des chasseurs
- Section 6 : Fédérations régionales des chasseurs
- Section 7 : Fédération nationale des chasseurs
- Section 8 : Contrôle économique et financier de l'Etat
- Section 9 : Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
- Chapitre II : Territoire de chasse
- Chapitre Ier : Organisation de la chasse
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Livre Ier : Dispositions communes (Articles R121-1 à R163-1)
Code de l'environnement
Article R125-24