Arrêté du 30 juin 1983 portant classification des matériaux de construction et d'aménagement selon leur réaction au feu et définition des méthodes d'essais.

En vigueur du 01/12/1983 au 31/12/2002En vigueur du 01 décembre 1983 au 31 décembre 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2002

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Article ANNEXE 18 I, II, III

Version en vigueur du 01/12/1983 au 31/12/2002Version en vigueur du 01 décembre 1983 au 31 décembre 2002

Abrogé par Arrêté 2002-11-21 art. 10 JORF 31 décembre 2002

FICHE D'INFORMATION

Matériaux textiles

1. Raison sociale du demandeur :

2. Nom et adresse du producteur :

3. Référence commerciale du produit :

(Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si cette référence est précisée.)

4. Composition :

Fibre textile (en p. 100) trame.

Fibre textile (en p. 100) chaîne.

Armure.

Masse au mètre carré.

Epaisseur.

Coloris présentés.

Traitement subis.

5. Ignifugation :

Référence du produit d'ignifugation.

Technique d'ignifugation.

Poids de produit appliqué.

Nombre d'applications.

6. Conditions d'entretien :

Personne à contacter (nom et numéro de téléphone) :

Signature du demandeur :

Joindre une notice technique si possible.

FICHE D'INFORMATION

Revêtements de murs et de sols

I. - INFORMATIONS DEVANT FIGURER

DANS LE PROCÈS-VERBAL

1. Raison sociale du demandeur :

2. Nom et adresse du producteur :

3. Référence commerciale du produit :

(Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si cette référence est précisée.)

4. Description du produit :

a) Composition globale des différentes couches ;

b) Poids total ;

c) Epaisseur ;

d) Présentation (rouleau, dalle, etc.) ;

d) et, en général, toute information pouvant être communiquée et permettant l'identification du produit.

5. Mode de pose :

a) Nature du support ;

b) Nature et appellation de la colle utilisée.

6. Mode d'entretien :

II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

(Conservées dans les dossiers du laboratoire

et ne pouvant pas être communiquées en dehors du C.E.C.M.I.)

1. Caractéristiques de construction pour chaque couche constitutive du matériau fourni :

a) Couche d'usure :

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

Aspect.

b) Dossier :

Type.

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

c) Enduction :

Type.

Composition.

Epaisseur.

Masse surfacique.

d) Envers :

Type.

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

2. Ignifugation :

a) Référence(s) du(ou des) produits d'ignifugation ;

b) Technique(s) d'ignifugation ;

c) Dans le cas où les produits d'ignifugation ne sont pas incorporés à la masse du revêtement, indiquer :

Poids de produit.

Nombre d'applications.

3. Personne à contacter.

4. Signature du demandeur.

Joindre une notice technique si possible.

FICHE D'INFORMATION

Supports textiles revêtus à l'exception

des revêtements de murs et de sols.

I. - INFORMATIONS DEVANT FIGURER

DANS LE PROCÈS-VERBAL

1. Raison sociale du demandeur :

2. Nom et adresse du producteur :

3. Référence commerciale du produit :

(Un procès-verbal de classement ne peut être délivré que si cette référence est précisée.)

4. Description du produit :

a) Composition globale des différentes couches ;

b) Poids total ;

c) Epaisseur ;

d) Présentation (rouleau, dalle, etc.),

et en général toute information pouvant être communiquée et permettant l'identification du produit.

5. Mode de pose :

a) Nature du support ;

b) Nature et appellation de la colle utilisée.

6. Mode d'entretien :

II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

(Conservées dans les dossiers du laboratoire

et ne pouvant pas être communiquées en dehors du C.E.C.M.I.)

1. Caractéristiques de construction pour chaque couche constitutive du matériau fourni :

a) Couche d'usure :

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

Aspect.

b) Dossier :

Type.

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

c) Enduction :

Type.

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

d) Envers :

Type.

Composition précise.

Epaisseur.

Masse surfacique.

2. Ignifugation :

a) Référence(s) du (ou des) produit(s) d'ignifugation ;

b) Technique(s) d'ignifugation ;

c) Dans le cas où les produits d'ignifugation ne sont pas incorporés à la masse du revêtement, indiquer :

Poids de produit.

Nombre d'applications.

3. Personne à contacter :

4. Signature du demandeur :

Joindre une notice technique si possible.